Conditions Générales

Dernière mise à jour : 06/10/2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site mediavaultpo est exploité par une société établie en Belgique et propose une ressource d’archive média et de production pour Course A. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser toute utilisation du site.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels et aux particuliers majeurs résidant en Belgique ou dans l’Union européenne. L’utilisation est limitée à des fins légales liées à l’organisation de contenu, la planification de studio, la configuration de caméras, les flux de travail éditoriaux et la livraison structurée de médias. Toute utilisation commerciale doit respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de protection des données.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger, reproduire ou distribuer du contenu sans autorisation, d’utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d’accéder à des systèmes non autorisés, de perturber les services ou de violer les droits de tiers. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer un compte pour accéder aux ressources de production. Les soumissions de contenu doivent respecter les lois belges et européennes, notamment le RGPD. mediavaultpo peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les contenus, archives et outils fournis par mediavaultpo restent la propriété exclusive de l’opérateur. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Un usage limité à des fins personnelles ou internes est autorisé sous réserve de mentionner la source.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. mediavaultpo ne garantit ni n’endosse ces services et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le service est fourni « tel quel » et peut être modifié ou interrompu à tout moment. mediavaultpo se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les exclusions de responsabilité sont soumises aux droits impératifs des consommateurs belges. mediavaultpo ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser mediavaultpo contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation abusive du site.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à la médiation ou à une instance locale conformément au droit européen.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Les modifications prennent effet dès publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Adresse : Boulevard Raymond-Poincaré 15, 4020 Liège, Belgium.