Politique de paiement et de remboursement

Mise à jour le 6 octobre 2026.

Portée de la politique

Cette politique s'applique aux services fournis par mediavaultpo en Belgique, incluant l'organisation de contenus, la planification de studios, l'installation de caméras, les flux de travail éditoriaux et la livraison structurée de médias via l'archive et la ressource de production Course A. Elle couvre les transactions commerciales pour ces ressources numériques et services associés.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des options personnalisées telles que des livraisons accélérées ou des configurations studio spécifiques. Tous les montants sont confirmés avant validation.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes bancaires et virements. Chaque transaction est autorisée par le fournisseur et sécurisée conformément aux normes ePrivacy belges et au RGPD pour la protection des données de paiement.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une confirmation par email est envoyée après validation du paiement. Le contrat est formé dès réception de cette confirmation, engageant les parties sur les termes décrits.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les consommateurs belges disposent d'un délai de 14 jours pour annuler, sauf pour les contenus numériques déjà accessibles. L'annulation doit être notifiée par écrit.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés pour services non fournis ou défauts. Sont exclus les contenus numériques téléchargés, les abonnements entamés et les services personnalisés déjà exécutés.

Procédure pour demander un remboursement

Envoyez une demande détaillée incluant le numéro de commande à [email protected]. Fournissez les informations requises comme la preuve d'achat et la raison.

Inspection, approbation et notification

Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Une notification par email informe de l'approbation ou du rejet avec explications.

Méthode de remboursement, délais et réception des fonds

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement original dans un délai de 14 jours après approbation. Les fonds apparaissent selon les délais bancaires habituels.

Règles spéciales pour contenus numériques et services

Pour les archives médias et workflows éditoriaux, l'accès immédiat entraîne la perte du droit de rétractation. Les offres promotionnelles suivent les mêmes règles sauf mention contraire.

Paiements échoués, doublons et fraudes

Les paiements échoués sont retentés ou annulés. Les doublons font l'objet d'un remboursement automatique. Les fraudes suspectées entraînent une enquête et un signalement aux autorités.

Droits des consommateurs en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits légaux belges, y compris ceux du Code de droit économique et du RGPD sur la transparence des transactions.

Contact, modifications et date de mise à jour

Contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts pour toute question. mediavaultpo peut modifier cette politique avec préavis. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.