Mentions Légales

Dernière mise à jour : le 6 octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par mediavaultpo, une entreprise belge active dans le domaine des ressources d’archive et de production média de type Course A. Cela inclut l’organisation de contenus, la planification de studios, la configuration de caméras, les flux de travail éditoriaux et la livraison structurée de médias. mediavaultpo agit en tant qu’opérateur commercial responsable de la mise à disposition de ces ressources en ligne, en conformité avec la législation belge et européenne applicable aux services de la société de l’information.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

mediavaultpo est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA). Elle est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d’entreprise 0403.037.869. Son numéro de TVA intra-communautaire est BE0403.037.869. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et doivent figurer sur le site afin de garantir la transparence vis-à-vis des utilisateurs et des autorités. Aucune licence sectorielle spécifique n’est requise pour les activités de production et d’archive média décrites, mais l’entreprise respecte les règles générales du Code de droit économique (WER) et du Code des sociétés et des associations. Les représentants légaux sont les administrateurs inscrits au registre public de la BCE ; leurs détails sont consultables via la recherche publique de la BCE.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de mediavaultpo est situé à Boulevard Raymond-Poincaré 15, 4020 Liège, Belgium. Conformément à la politique de composants de contact, les coordonnées disponibles sont limitées à l’adresse électronique [email protected] et à l’adresse postale Boulevard Raymond-Poincaré 15, 4020 Liège, Belgium. Aucun numéro de téléphone n’est publié. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée. Ces informations permettent un contact direct, rapide et efficace comme exigé par le SPF Économie pour les sites commerciaux belges.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de fournir des ressources professionnelles en matière d’archive et de production média Course A, couvrant l’organisation des contenus, la planification des studios, la configuration des caméras, les workflows éditoriaux et la livraison structurée des médias. Il s’adresse à un public professionnel : producteurs, monteurs, studios de post-production, agences de communication et entreprises belges ou européennes actives dans l’audiovisuel. Le site n’est pas destiné aux consommateurs particuliers et ne propose pas de vente directe de biens physiques ; il s’agit d’une plateforme informative et de ressources commerciales.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est libre et gratuit pour consultation. L’utilisation des contenus et ressources est soumise à des conditions strictes : toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter les règles de confidentialité. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites judiciaires. Le site n’autorise pas la création de comptes utilisateurs ni la publication de contenus par des tiers.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, workflows décrits, logos et marques) sont la propriété exclusive de mediavaultpo ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les marques et dénominations sont protégées. Les utilisateurs peuvent citer des extraits à des fins informatives non commerciales avec mention de la source. Les ressources téléchargeables ou accessibles sont soumises à des licences spécifiques mentionnées au cas par cas.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

mediavaultpo s’efforce de maintenir l’exactitude et l’actualité des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de mediavaultpo est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n’est assumée pour les pertes indirectes, les interruptions de service, les virus ou les contenus de tiers. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision professionnelle.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des références à des contenus de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. mediavaultpo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques de confidentialité. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation.

Références croisées en texte brut vers les politiques connexes

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies de suivi, consultez la Politique de Cookies. Les conditions générales d’utilisation du site et des ressources sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation. La politique relative aux paiements et remboursements, le cas échéant, figure dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou le menu du site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Le présent site et les relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, les droits prévus par le Code de droit économique (droit de rétractation, garantie légale) s’appliquent le cas échéant. En cas de litige transfrontalier, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) si applicable, ou à des organismes de médiation belges reconnus.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, contactez mediavaultpo via [email protected] ou le formulaire de la page Contacts. mediavaultpo se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou à ses activités. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés par un avis visible.

Ces informations sont fournies conformément aux obligations du Code de droit économique belge (articles III.74 et suivants, XII.6), à la directive e-commerce européenne et au RGPD pour assurer une transparence complète et permettre une modération Taboola conforme.